Comment nous protégeons votre mise
Vos intérêts passent toujours en premier chez nous. Investir demande de la confiance. Nous prenons cette responsabilité au sérieux. Pas seulement en paroles, mais avec des garanties concrètes, fixées juridiquement.
- Fondation indépendante
- Hypothèque sur l'immobilier
- Fixé dans les conditions des obligations et l'acte de trust
Stichting Obligatiehouders Wonen Fondsen
Pour protéger structurellement vos intérêts d'obligataire, nous avons créé la Stichting Obligatiehouders Wonen Fondsen (fondation des obligataires). Cette fondation opère en toute indépendance de Zeker Wonen Fondsen B.V. et n'a qu'un seul but : veiller au respect de vos droits et garanties.
Selon le fonds, la fondation constitue une hypothèque sur l'immobilier sous-jacent. Il y a ainsi toujours une partie indépendante entre vous et le gestionnaire du fonds.
La protection, pas à pas
Trois couches qui, ensemble, fixent votre position d'obligataire : une partie indépendante, un droit sur l'immobilier et des accords écrits.
Une fondation indépendante
La Stichting Obligatiehouders Wonen Fondsen est une entité juridiquement autonome, créée et enregistrée conformément au droit néerlandais. Les administrateurs n'ont aucun intérêt dans les fonds et agissent exclusivement dans l'intérêt des obligataires.
Une hypothèque sur l'immobilier
Selon le fonds, la fondation constitue un droit d'hypothèque sur l'immobilier sous-jacent. Une hypothèque de premier rang signifie qu'en cas de vente ou d'exécution, les investisseurs sont payés en premier sur le produit, via la fondation. Les autres créanciers ne viennent qu'ensuite.
Des accords qui sont fixés
La fondation veille, au nom de tous les obligataires, sur les garanties et le respect des conditions du fonds. Tous les accords sont fixés dans les conditions des obligations et l'acte de trust. Si le fonds ne remplit pas ses obligations, la fondation peut engager des démarches juridiques en votre nom.
Que fait le conseil de la fondation ?
Le conseil d'administration de la Stichting Obligatiehouders Wonen Fondsen est composé de MM. M.P.J. Mak et M.L. Arons. Ils opèrent en toute indépendance et n'ont aucun intérêt dans les activités des fonds. Leurs responsabilités sont concrètes et étendues.
Le conseil surveille de près les activités de Zeker Wonen Fondsen. Pensez au contrôle périodique des revenus locatifs, au suivi des flux financiers et à l'évaluation des dépenses imprévues.
Le conseil veille à la constitution d'hypothèques sur les biens immobiliers des fonds et peut exiger des garanties supplémentaires lorsque c'est nécessaire.
Comme les administrateurs n'ont aucun intérêt dans les fonds, ils peuvent agir en toute objectivité dans votre intérêt.
Si le fonds ne remplit pas ses obligations, la fondation est habilitée à engager des démarches juridiques au nom de tous les obligataires et, si nécessaire, à réaliser l'hypothèque.
Zeker Wonen Fondsen gère les risques de marché, opérationnels et financiers. Le conseil de la fondation y veille et peut demander des mesures complémentaires.
En cas d'évolutions importantes touchant les intérêts des obligataires, la fondation assure une information rapide et précise.
Pour aller plus loin sur les fonds
Les garanties ne sont qu'une face de l'histoire. Lisez aussi comment le rendement se forme, comment nous sélectionnons les biens et quels sont les risques.
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Après votre demande, nous vous contactons personnellement pour vérifier vos coordonnées et répondre à vos questions. Vous recevez ensuite la brochure.
Questions fréquentes sur les garanties
Investir soulève des questions. C'est logique, il s'agit de votre argent. C'est pourquoi nous avons rassemblé les questions les plus fréquentes, pour que vous sachiez exactement à quoi vous en tenir.
Demandez-nousLa Stichting Obligatiehouders Wonen Fondsen est une entité juridiquement autonome, créée et enregistrée conformément au droit néerlandais. Les administrateurs n'ont aucun intérêt dans les fonds et agissent exclusivement dans l'intérêt des obligataires. Sa position indépendante n'est donc pas seulement un choix, mais un fait juridique.
Une hypothèque de premier rang signifie qu'en tant qu'obligataire, en cas de vente ou d'exécution du bien, vous êtes payé en premier sur le produit, via la fondation. Les autres créanciers ne viennent qu'ensuite. C'est l'une des garanties les plus solides dont vous puissiez disposer en tant qu'investisseur.
Vos intérêts sont protégés juridiquement de plusieurs manières. La Stichting Obligatiehouders Wonen Fondsen veille, au nom de tous les obligataires, sur les garanties et le respect des conditions du fonds. Selon le fonds, une hypothèque est constituée sur l'immobilier sous-jacent. Tous les accords sont fixés dans les conditions des obligations et l'acte de trust.