Zeker Wonen Fondsen est-il sous la surveillance de l'AFM ou de la DNB ?
Surveillance et exemptions. Zeker Wonen Fondsen ne relève pas de la surveillance directe de l'Autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM) et/ou de De Nederlandsche Bank (DNB), mais bénéficie d'une exemption de l'obligation de prospectus. Pour chaque placement et/ou fonds, un document d'information est disponible, également partagé avec l'AFM.
Avis d'exemption de l'AFM
Pourquoi n'y a-t-il pas de surveillance de l'AFM sur le placement ?
La mention de l'exemption AFM sur notre site ou dans notre documentation ne dit rien de la qualité de l'offre ; elle informe seulement que celle-ci est exemptée de l'obligation de publier un prospectus au sens de la Wft. Il existe toutefois bel et bien une surveillance de l'AFM sur les offres de Zeker Wonen Fondsen, fondée sur la loi néerlandaise sur l'application de la protection des consommateurs (Wet Handhaving Consumentenbescherming, Whc).
Signification de la mention "Aucune obligation de prospectus pour l'activité"
Cette mention signifie que les offres de Zeker Wonen Fondsen sont exemptées de l'obligation de prospectus au sens de la loi néerlandaise sur la surveillance financière (Wet op het Financieel Toezicht, Wft), parce qu'une exemption s'applique.
Exemptions pour Zeker Wonen Fondsen
- L'exemption s'applique lorsque Zeker Wonen Fondsen offre des obligations pour une contre-valeur totale inférieure à 5 millions d'euros.
- L'exemption s'applique également lorsque Zeker Wonen Fondsen offre des obligations pour une contre-valeur totale d'au moins 100 000 € par investisseur.
Lorsque Zeker Wonen Fondsen fait usage de ces exemptions, l'"avis d'exemption" de l'AFM doit figurer sur le site et dans la documentation relative à l'émission d'obligations.
Transparence et information
Zeker Wonen Fondsen satisfait à toutes les exigences relatives à l'exemption de l'obligation de prospectus et s'efforce de travailler en toute transparence. Les investisseurs peuvent trouver sur notre site des informations détaillées sur les fonds immobiliers de Zeker Wonen Fondsen.
Risques
Investir comporte toujours des risques. Zeker Wonen Fondsen a établi pour chaque fonds obligataire un document d'information qui reprend tous les risques importants. Nous vous conseillons de lire attentivement ce document. Les investisseurs reçoivent en outre chaque trimestre une mise à jour sur les fonds immobiliers dans lesquels ils ont investi.
Ce que nous faisons
Pas de prospectus Wft ne veut pas dire pas d'information. Voici ce que vous recevez de nous et qui veille.
Document d'information par fonds
Pour chaque investissement et/ou fonds, un document d'information est disponible, également partagé avec l'AFM, reprenant tous les risques importants.
Surveillance via la Whc
Il existe une surveillance de l'AFM sur les offres de Zeker Wonen Fondsen, fondée sur la loi néerlandaise sur l'application de la protection des consommateurs (Whc).
Une mise à jour chaque trimestre
Les investisseurs reçoivent chaque trimestre une mise à jour sur les fonds immobiliers dans lesquels ils ont investi.
Pour aller plus loin sur la surveillance et les garanties
Pas de surveillance directe ne veut pas dire pas de contrôle. Lisez comment votre investissement est protégé, quels sont les risques et comment nous traitons financement et propriété.
